Conditions générales d'utilisation

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Utilisation

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Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [français / suisse — à préciser]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE].

Évolution

Maison Expansion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

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