Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site maisonexpansion.com. « Maison Expansion » est une marque exploitée conjointement par ses deux co-fondatrices.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les co-fondatrices s'efforcent d'en assurer la disponibilité sans garantir un accès continu, et peuvent le suspendre pour maintenance.

Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, et à fournir des informations exactes via le formulaire de contact.

Prestations et facturation

Le site présente les offres proposées sous la marque Maison Expansion. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct. Selon la prestation, le contrat est conclu et facturé soit par Camille Seewer (Suisse) pour ses prestations, soit par Koudjei Coulibaly EI (France) pour les siennes ; une offre conjointe est facturée par les deux co-fondatrices, chacune pour sa part. Les conditions de vente applicables sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les éléments du site sont protégés (voir les mentions légales).

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les co-fondatrices ne sauraient être tenues responsables d'un dommage résultant de l'utilisation du site.

Droit applicable

L'utilisation du site est régie, selon le cas, par le droit français ou le droit suisse, en fonction de la co-fondatrice concernée. Les conditions et le for juridique applicables à une prestation sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant.

Évolution

Les co-fondatrices se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.