Conditions générales d'utilisation
Objet
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Utilisation
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (voir les mentions légales).
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Maison Expansion ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit [français / suisse — à préciser]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE].
Évolution
Maison Expansion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
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